Politique de confidentialité et des données

1. Informations recueillies

1.1 Données que vous nous communiquez

Lorsque vous créez un compte ou utilisez le Service, nous pouvons demander les informations suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom et date de naissance.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de résidence.
• Données financières : clés API du courtier autorisant la lecture et l’exécution, préférences d’investissement et tolérance au risque. Nous ne conservons jamais vos identifiants complets de courtier ni les numéros de vos cartes bancaires.
• Informations du profil : identifiant, préférences de stratégie de trading et paramètres de notification.
• Communications avec nous : contenu des messages transmis par les canaux d’assistance ou par e-mail.

1.2 Données recueillies automatiquement

Lorsque vous utilisez le Service, certains renseignements techniques peuvent être enregistrés automatiquement :

• adresse IP, navigateur utilisé et sa version, système d’exploitation.
• pages consultées, fonctions utilisées, durée de la visite et parcours de navigation.
• identifiants de l’appareil et, le cas échéant, identifiants publicitaires mobiles.
• données associées aux cookies et aux technologies de suivi (voir notre Politique relative aux cookies).

1.3 Informations fournies par des partenaires

Des tiers peuvent nous transmettre des informations, notamment des prestataires spécialisés dans la vérification d’identité, la prévention de la fraude ou l’analyse. Nous pouvons les comparer aux données déjà en notre possession afin d’améliorer la fiabilité et la sécurité.

2. Finalités d’utilisation des données

Les informations collectées peuvent notamment nous permettre de :

• créer et administrer votre compte, puis vous fournir le Service.
• acheminer et exécuter les signaux de trading ainsi que les ordres automatisés auprès des courtiers connectés.
• Personnaliser votre expérience et afficher des données de marché pertinentes pour vous.
• Vous envoyer des e-mails opérationnels, notamment des confirmations de compte, notifications de trading et alertes de sécurité.
• Vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l’autorise.
• Détecter, examiner et prévenir les activités frauduleuses ou illégales.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Améliorer, tester et développer les fonctionnalités du Service à partir de données agrégées et anonymisées.

3. Bases légales du traitement (utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni)

Si vous vivez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir le Service que vous avez demandé.
• Fondement : intérêts légitimes pour prévenir les abus, consolider la sécurité et faire évoluer le produit.
• Fondement : obligation légale afin de respecter les règles financières et les obligations fiscales applicables.
• Fondement : consentement pour les messages marketing et les cookies facultatifs, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Personnes et organismes destinataires

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Dans certaines situations, elles peuvent néanmoins être transmises aux catégories suivantes :

• Prestataires techniques : hébergement cloud, messagerie, mesure d’audience et assistance, avec des obligations contractuelles de confidentialité.
• Courtiers et places d’échange connectés : seules les requêtes API nécessaires à l’exécution de la stratégie configurée sont transmises.
• Autorités et organismes habilités : lorsque la loi ou une décision de justice l’exige, ou pour protéger et faire valoir nos droits.
• Événements affectant l’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition ou de transfert d’actifs, à condition que le successeur demeure tenu par la présente politique.

5. Transferts internationaux de données

Net Actifville opère dans plusieurs juridictions. Vos informations peuvent ainsi être transférées et traitées en dehors de votre pays, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Lorsque cela est requis, nous encadrons ces transferts au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Périodes de conservation

Nous conservons vos informations personnelles pendant l’existence de votre compte et aussi longtemps que le Service doit être fourni. Après sa fermeture, certaines données peuvent rester archivées jusqu’à sept ans afin de satisfaire aux exigences réglementaires financières. Les statistiques regroupées et rendues anonymes peuvent être conservées durablement.

7. Vos droits

Selon les règles qui vous sont applicables, vous pouvez notamment :

• demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• faire corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
• vous opposer à certains usages ou solliciter leur limitation.
• obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible automatiquement, au titre de la portabilité.
• retirer votre accord à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour faire valoir ces droits, adressez votre demande à . Nous viserons une réponse dans un délai de 30 jours.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des protections courantes du secteur : TLS 1.3 pour les transferts, AES-256 pour les données stockées, authentification multifacteur, accès attribués selon les rôles et tests d’intrusion annuels réalisés par des spécialistes indépendants. Aucun dispositif n’étant totalement infaillible, utilisez un mot de passe distinct et solide et activez la double authentification.

9. Cookies et solutions comparables

Des cookies et technologies analogues permettent d’assurer le fonctionnement et l’amélioration du Service. Les informations détaillées figurent dans notre Charte relative aux cookies.

10. Informations concernant les mineurs

Le Service s’adresse exclusivement aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas volontairement les données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous en a envoyé, signalez-le-nous afin que nous puissions les supprimer rapidement.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons actualiser cette Politique de confidentialité de temps à autre. Si une modification substantielle intervient, nous vous en avertirons sur le site ou par courrier électronique. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• E-mail :
• Adresse postale : Net Actifville Inc. ; 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, FranceÉtats-Unis
• Représentant dans l’Union européenne : Net Actifville, 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France